Huissiers: divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Les huissiers de Paris

Les huissiers; une profession mal-aimée car elle effraye. Ici est expliqué le métier de huissier et on découvre alors l’aide qu’il peut apporter et qu’il n’est peut-être pas si croque-mitaine que l’on veut le faire croire.

Présentation des huissiers de Paris

Un huissier est un officier ministériel. Il possède plusieurs fonctions et les lois lui autorise un grand nombre de prérogative. Il doit avoir le sens du contact car il intervient auprès de tous types de publics ; particuliers comme professionnels. Il peut par exemple délivrer une convocation à un particulier. Il s’agit principalement d’assignations à comparaître en matière civile comme des divorces mais aussi en matière pénal.La comparution effectuée et le jugement rendu l’huissier doit faire exécuter cette décision provenant de la justice. Lors de recouvrement de créances notamment il doit aider ou mettre en des solutions de façon de rembourser les dettes. En absence de tout accord entre les différentes parties l’huissier en réfère à la justice qui peut alors prendre la décision de saisir les meubles ou tous types de biens.

Enfin l’huissier établit des constats lors de dégâts d’eaux ou de malfaçons. Ils servent de preuves et témoignent en faveur des victimes.

Une chambre des huissiers se situe à Paris. Crée en 1813 elle représente la profession. Ils entrent en action également pour établir des procès-verbaux. Les huissiers ne peuvent intervenir que sur une zone géographique bien établie.

Quels rôles peuvent jouer des huissiers en cas de divorce par consentement mutuel

En matière familial le recours à un huissier est rare. On ne peut pas faire appel à cette profession sans raison. Il n’existe que trois cas ou l’utilité d’un huissier peut se présenter.Si on souhaite délivrer un acte que seul un huissier peut livrer. Cela s’appelle une assignation. Cela peut être une assignation en divorce ou une signification de jugement de divorce pour le rendre exécutoire.

Avant le divorce par consentement mutuel on peut faire appel à un huissier si on veut faire constater un adultère par un constat. Ainsi dans ce cas-là l’huissier sert de témoin. Néanmoins cette mesure ne peut s’effectuer qu’avec l’autorisation de la magistrature. L’huissier peut également faire l’inventaire des biens.

Il y a aussi un rôle a jouer si le couple est sous le coup d’une mise sous tutelle http://www.misesoustutelle.com ou d’une mise sous curatelle http://www.misesouscuratelle.com.

Ensuite si on veut établir un abandon du domicile. Dans cette situation l’huissier peut sommer celui qui est parti de revenir au domicile.

Après le divorce si le conjoint refuse le droit de visite des enfants. Si le conjoint peut apporter la preuve que l’autre partie ne respecte pas sa part de visite l’huissier peut intervenir. Ainsi par sa présence il peut donc constater si ce droit est bien bafoué ou non.

Enfin si le conjoint refuse de payer sa part l’huissier peut tout d’abord donner des sommations de paiement ou engager des procédures de paiement direct. Il demandera donc la banque ou à l’employeur de retenir mensuellement sur le salaire la somme à régler. Enfin il peut également donner une assignation à comparaître en justice et s’assurer de l’exécution de la sanction afin que le conjoint paye sinon il peut saisir des biens immobiliers ou autres.

Néanmoins il faut savoir que lors d’un cas de divorce ou les conjoints sont d’accord entre eux la présence d’un huissier n’est pas obligatoire ni recommandé.

Quels rôles peuvent jouer les huissiers en cas de prud’hommes

Il arrive que l’on soit en désaccord avec son employeur ou inversement dans ce cas-là l’une des solutions est de le convoquer en prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes . Il est alors recommandé de constituer un dossier avec des preuves des accusations mais ces informations doivent être fournies dans les règles. Il est demandé de constituer un dossier prud’homal, de savoir rédiger une assignation aux prud’hommes et des conclusions. Il faut aussi compter sur le rôle du conseil juridique, c’est à dire de l’avocat en particulier l’avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg et l’avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier.Au prud’homme l’huissier de justice intervient à la fin si l’employeur refuse d’accepter le verdict et donc de payer sa part. Il s’assurera de l’exécution de la décision du conseil des prud’hommes. L’huissier contraindra la partie adverse à payer. Tout d’abord il lui apportera une assignation rappelant ainsi à la partie perdante la somme à régler. Ensuite si cela n’a aucun effet l’huissier est en droit de saisir des comptes bancaires mais également meubles, biens immobiliers. Tout est possible pour l’huissier pour que la somme due soit réglée.

Article rédigé par jurifiable